Produit écologique
Registre des accidents du travail
20 pages.
D33934G
En stock
20,66 € HT
24,79 € TTC
HT:
HT:
Livraison 48 /96 H maximum
Drive dans votre magasin Bayonne
Description détaillée / Registre des accidents du travail
20 pages
Format : 24 x 32 cm, à l'italienne
Papier 110 g/m2
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet
L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales
Articles complémentaires
Copyright © 2014-2025 Dulong SARL